Cette traduction est fournie uniquement à titre de commodité. En cas de divergence entre cette traduction et la version anglaise, la version anglaise prévaudra.
Dernière mise à jour : 6 octobre 2026
Pour utiliser le logiciel Moko Live (ci-après dénommé « le Logiciel ») et ses services, vous devez lire et respecter le « Contrat de licence de logiciel et de services Moko Live » (ci-après dénommé « le présent Contrat »). Veuillez lire attentivement et comprendre pleinement le contenu de chaque clause, en particulier les clauses qui excluent ou limitent la responsabilité, ainsi que les accords distincts relatifs à l'activation ou à l'utilisation d'un service spécifique, et choisir de les accepter ou de les refuser. Les clauses restrictives et d'exonération de responsabilité peuvent être mises en évidence en gras afin d'attirer votre attention.
À moins que vous n'ayez lu et accepté l'ensemble des conditions du présent Contrat, vous n'avez pas le droit de télécharger, d'installer ou d'utiliser le Logiciel, d'obtenir un compte pour celui-ci, ni de vous connecter avec le compte du Logiciel, etc. Le fait de télécharger, d'installer ou d'utiliser le Logiciel, d'obtenir un compte du Logiciel, de vous connecter avec le compte du Logiciel, etc., sera réputé valoir lecture et acceptation de votre part d'être lié(e) par les accords susmentionnés.
Si, à tout moment, vous n'acceptez pas le présent Contrat et/ou toute modification de celui-ci, veuillez cesser immédiatement d'utiliser l'ensemble des services fournis par le Logiciel ; dès lors que vous utilisez les services du Logiciel, vous serez réputé(e) avoir compris et pleinement accepté l'intégralité du contenu du présent Contrat d'utilisation, y compris toute modification apportée à tout moment au Contrat d'utilisation par le Logiciel, et vous devenez un utilisateur du Logiciel (ci-après dénommé « Utilisateur »).
Le Logiciel vous fournit des services conformément aux conditions de service suivantes. Ces conditions peuvent être mises à jour par le Logiciel à tout moment sans préavis. Dès que le Contrat d'utilisation du Logiciel est modifié, le Logiciel publie le contenu révisé sur la page web. Le Contrat d'utilisation révisé remplace immédiatement l'original dès sa publication sur la page web.
Si vous avez moins de 18 ans, veuillez lire le présent Contrat et les autres accords susmentionnés en présence de votre représentant légal, et accorder une attention particulière aux conditions relatives à l'utilisation par les mineurs.
1. Champ d'application du Contrat
1.1 Parties auxquelles s'applique le Contrat
Le présent Contrat est conclu entre vous et V Social Pte. Ltd., société constituée à Singapour et exploitant du Logiciel (les références au « Logiciel » en tant que partie contractante dans le présent Contrat désignent V Social Pte. Ltd.), au sujet du téléchargement, de l'installation, de l'utilisation et de la reproduction du Logiciel par vous, ainsi que de l'utilisation des services liés au Logiciel.
1.2 Relation entre les accords et clauses en cas de conflit
Le présent Contrat comprend également les accords pertinents, les règles commerciales, etc., relatifs aux Services, que le Logiciel peut publier de manière continue. Les contenus susmentionnés, dès leur publication officielle, font partie intégrante du présent Contrat, et vous êtes également tenu(e) de les respecter.
2. Contenu des services
2.1 Le contenu spécifique des Services est fourni par le Logiciel en fonction des circonstances réelles, y compris, sans s'y limiter, l'autorisation donnée aux Utilisateurs de communiquer en temps réel, de suivre d'autres personnes, etc., au moyen de leur compte. Le Logiciel peut modifier les Services qu'il fournit, et le contenu des Services fournis par le Logiciel peut être modifié à tout moment ; les Utilisateurs recevront des notifications du Logiciel concernant les modifications apportées aux Services.
2.2 Les Services fournis par le Logiciel comprennent des services gratuits et des services payants.
3. Protection des informations personnelles des Utilisateurs
3.1 La protection des informations personnelles des Utilisateurs est un principe fondamental du Logiciel. Le Logiciel prendra des mesures raisonnables pour protéger les informations personnelles des Utilisateurs. Sauf exigence des lois et réglementations, le Logiciel ne divulguera ni ne révélera les informations personnelles des Utilisateurs à des tiers sans l'autorisation des Utilisateurs. Le Logiciel utilise des méthodes professionnelles de stockage et de transmission chiffrés pour les informations concernées afin de garantir la sécurité des informations personnelles des Utilisateurs.
3.2 Lors de l'inscription à un compte ou de l'utilisation des Services, il peut vous être demandé de fournir certaines informations nécessaires, par exemple : pour bénéficier des services d'inscription à un compte ou pour procéder à la vérification de l'identité de l'utilisateur, vous devez renseigner votre numéro de téléphone mobile et d'autres informations. Si les lois, réglementations ou politiques nationales prévoient des dispositions particulières, vous devez fournir des informations d'identité réelles. Si les informations que vous fournissez sont incomplètes, vous pourriez ne pas être en mesure d'utiliser les Services ou voir leur utilisation restreinte.
3.3 En règle générale, vous pouvez consulter et modifier à tout moment les informations que vous avez soumises ; toutefois, pour des raisons de sécurité et de vérification de l'identité (par exemple, pour les services de réclamation relatifs au numéro de compte), vous pourriez ne pas être en mesure de modifier les informations d'inscription initiales et les autres informations de vérification fournies lors de l'inscription.
3.4 Le Logiciel utilisera diverses technologies et procédures de sécurité afin d'établir un système de gestion solide destiné à protéger vos informations personnelles contre tout accès, toute utilisation ou toute divulgation non autorisés.
3.5 Sans votre consentement, le Logiciel ne divulguera vos informations personnelles à aucune société, organisation ou personne extérieure au Logiciel, sauf disposition contraire des lois et réglementations.
3.6 Le Logiciel accorde une grande importance à la protection des informations personnelles des mineurs. Si vous êtes mineur(e) et âgé(e) de moins de 18 ans, vous devez obtenir au préalable le consentement écrit de votre parent ou représentant légal avant d'utiliser les services du Logiciel.
4. Principaux droits et obligations
4.1 Règles d'utilisation du compte
Vous devez créer un compte du Logiciel avant d'utiliser les Services. Le compte du Logiciel peut être créé en associant un numéro de téléphone mobile. Le Logiciel a le droit de modifier le mode d'inscription et d'association des comptes en fonction des besoins des utilisateurs ou des exigences du produit.
La propriété du compte du Logiciel appartient à la société du Logiciel. Après avoir accompli les procédures de demande et d'inscription, l'Utilisateur obtient uniquement le droit d'utiliser le compte du Logiciel, et ce droit d'utilisation appartient exclusivement au demandeur et titulaire initial de l'inscription. Par ailleurs, le demandeur et titulaire initial de l'inscription ne peut pas donner, prêter, louer, céder ou vendre le compte du Logiciel, ni autoriser de toute autre manière des personnes autres que le demandeur et titulaire initial de l'inscription à utiliser le compte du Logiciel. Les personnes autres que le demandeur et titulaire initial de l'inscription ne peuvent pas utiliser le compte du Logiciel par voie de donation, de succession, de location, de cession ou par tout autre moyen.
Les Utilisateurs sont tenus de conserver correctement les informations du compte enregistré et le mot de passe du compte, et sont légalement responsables de l'ensemble des actes effectués sous le compte enregistré et le mot de passe. Les Utilisateurs acceptent de ne divulguer en aucun cas les informations relatives à leur compte et à leur mot de passe à des tiers. Si vous soupçonnez qu'une autre personne utilise votre compte, vous devez en informer immédiatement la société du Logiciel.
Si un Utilisateur ne se connecte pas au compte du Logiciel enregistré pendant une longue période après son inscription, le Logiciel a le droit de récupérer le compte afin d'éviter le gaspillage de ressources, et toute perte qui en résulterait sera supportée par l'Utilisateur.
4.2 Remarques à l'intention des Utilisateurs
Vous comprenez et acceptez que : afin de vous fournir des services efficaces, le Logiciel utilisera le processeur, la bande passante et d'autres ressources de votre terminal de communication mobile. L'utilisation du Logiciel peut entraîner des frais de consommation de données, et les Utilisateurs doivent se renseigner auprès des opérateurs sur les tarifs applicables et supporter eux-mêmes ces frais.
Vous comprenez et acceptez que : certaines fonctions du Logiciel peuvent permettre à des tiers de prendre connaissance de vos informations, par exemple : vos amis sur le Logiciel peuvent consulter votre avatar, votre nom, vos informations de base, etc., et vous pouvez définir les informations sensibles comme confidentielles.
Lorsque vous utilisez un service spécifique du Logiciel, il peut exister des accords distincts, des règles commerciales pertinentes, etc., propres à ce service (ci-après dénommés collectivement les « Accords distincts »). Veuillez lire et accepter les Accords distincts pertinents avant d'utiliser ce service.
Vous comprenez et acceptez que le Logiciel déploiera des efforts commercialement raisonnables pour garantir la sécurité du stockage de vos données dans le Logiciel et les Services ; toutefois, le Logiciel ne peut fournir une garantie absolue à cet égard, notamment, sans s'y limiter, dans les situations suivantes :
(1) Le Logiciel n'est pas responsable de la suppression ou de l'échec du stockage des données pertinentes vous concernant dans le Logiciel et les Services ;
(2) Le Logiciel a le droit de déterminer de manière indépendante, en fonction des circonstances réelles, la durée maximale de stockage des données d'un Utilisateur individuel dans le Logiciel et les Services, et de lui allouer l'espace de stockage maximal des données sur le serveur, etc. Vous pouvez sauvegarder les données pertinentes du Logiciel et des Services en fonction de vos propres besoins ;
(3) Si vous cessez d'utiliser le Logiciel et les Services, ou si les Services sont résiliés ou annulés, le Logiciel peut supprimer définitivement vos données du serveur. Après l'arrêt, la résiliation ou l'annulation des Services, le Logiciel n'a aucune obligation de vous restituer des données.
Lors de l'utilisation du Logiciel et des Services, les Utilisateurs supportent eux-mêmes les risques suivants échappant au contrôle du Logiciel, y compris, sans s'y limiter :
(1) Les risques tels que la perte ou la fuite d'informations personnelles pouvant résulter d'un cas de force majeure ;
(2) Les Utilisateurs doivent sélectionner une version du logiciel compatible avec le téléphone mobile sur lequel elle est installée ; à défaut, tout problème ou dommage causé par l'incompatibilité entre le logiciel et le modèle de téléphone mobile sera supporté par l'Utilisateur ;
(3) Les risques et responsabilités pouvant découler du transfert et du partage des contenus publiés par les Utilisateurs ;
(4) Les risques tels que l'impossibilité de se connecter au Logiciel, une synchronisation incomplète des données et une lenteur d'ouverture des pages, causés par un signal de réseau sans fil instable, une faible bande passante du réseau sans fil, etc.
Produits et services de tiers
(1) Lorsque vous utilisez des produits ou services fournis par des tiers sur le Logiciel, outre le respect des dispositions du présent Contrat, vous devez également respecter les contrats d'utilisation de ces tiers. Le Logiciel et les tiers assument chacun leur responsabilité, dans les limites prévues par la loi et convenues, pour tout litige susceptible de survenir.
(2) Lorsque vous utilisez le Logiciel ou demandez au Logiciel de fournir des services spécifiques, le Logiciel peut faire appel à des systèmes tiers ou permettre votre utilisation ou votre accès par l'intermédiaire de tiers, et les résultats de cette utilisation ou de cet accès sont fournis par ces tiers (y compris, sans s'y limiter, les services fournis par des tiers par le biais des comptes officiels du Logiciel, ou les contenus consultés par le biais de la plateforme ouverte, etc.). Le Logiciel ne garantit pas la sécurité, l'exactitude, l'efficacité des services et contenus fournis par l'intermédiaire de tiers, ni ne couvre les autres risques incertains y afférents. Tout litige et tout dommage qui en découlerait sont étrangers au Logiciel, et le Logiciel n'assume aucune responsabilité.
5. Règles de comportement des Utilisateurs
5.1 Règles relatives aux contenus d'information
Les contenus d'information visés dans la présente clause désignent tout contenu produit, copié, publié ou diffusé par les Utilisateurs dans le cadre de l'utilisation du Logiciel et des Services, y compris, sans s'y limiter, les informations d'inscription telles que les avatars, les noms et les descriptions d'utilisateur des comptes du Logiciel, ou les textes et images envoyés ou en réponse, ainsi que les autres contenus générés par l'utilisation des comptes du Logiciel ou du Logiciel et des Services.
Vous comprenez et acceptez que le Logiciel s'est toujours engagé à offrir aux Utilisateurs un environnement réseau civilisé, sain, normalisé et ordonné. Vous ne devez pas utiliser les comptes du Logiciel ou le Logiciel et les Services pour produire, copier, publier ou diffuser des contenus qui perturbent le fonctionnement normal du Logiciel et portent atteinte aux droits et intérêts légitimes d'autres Utilisateurs ou de tiers, y compris, sans s'y limiter :
(1) Publier, transmettre, diffuser ou stocker des contenus qui enfreignent les lois nationales, mettent en danger la sécurité et l'unité nationales, la stabilité sociale, l'ordre public et les bonnes mœurs ou la moralité sociale, ainsi que des contenus injurieux, diffamatoires, obscènes, ou comportant tout contenu sexuel ou à connotation sexuelle, ou violent ;
(2) Publier, transmettre, diffuser ou stocker des contenus qui portent atteinte au droit à la réputation, au droit à l'image, aux droits de propriété intellectuelle, aux secrets d'affaires et aux autres droits légitimes d'autrui ;
(3) Divulguer la vie privée, les informations personnelles ou les données d'autrui ;
(4) Publier, transmettre ou diffuser des informations de harcèlement, publicitaires ou indésirables (spam) ;
(5) Toute autre information qui enfreint les lois, réglementations, politiques, l'ordre public et les bonnes mœurs ou la moralité sociale, ou qui perturbe le fonctionnement normal du Logiciel et porte atteinte aux droits et intérêts légitimes d'autres Utilisateurs ou de tiers.
5.2 Règles d'utilisation du Logiciel
Sauf autorisation légale ou autorisation écrite du Logiciel, vous ne devez pas commettre les actes suivants dans le cadre de l'utilisation du Logiciel :
Supprimer les informations relatives aux droits d'auteur figurant sur le Logiciel et ses copies ;
Procéder à l'ingénierie inverse, au désassemblage ou à la décompilation du Logiciel, ou tenter de découvrir le code source du Logiciel par tout autre moyen ;
Utiliser, louer, prêter, copier, modifier, lier, reproduire, compiler, publier, dupliquer en miroir ou exploiter de toute autre manière les contenus sur lesquels le Logiciel détient des droits de propriété intellectuelle ;
Copier, modifier, ajouter, supprimer, intercepter (hooking) ou créer toute œuvre dérivée des données chargées par le Logiciel dans la mémoire de tout terminal pendant son fonctionnement, des données échangées entre le client et le serveur pendant le fonctionnement du Logiciel, ainsi que des données système nécessaires au fonctionnement du Logiciel, y compris, sans s'y limiter, en utilisant des plug-ins, des logiciels de triche ou des outils/services tiers non autorisés pour accéder au Logiciel et aux systèmes associés ;
Modifier ou falsifier des instructions et des données pendant le fonctionnement du Logiciel, ajouter, supprimer ou modifier les fonctions ou les effets de fonctionnement du Logiciel, ou exploiter ou diffuser auprès du public des logiciels ou des méthodes utilisés aux fins susmentionnées, que ces actes soient ou non à des fins commerciales ;
Se connecter au Logiciel et aux Services ou les utiliser au moyen de logiciels tiers, de plug-ins, de logiciels de triche ou de systèmes non développés ou non autorisés par le Logiciel, ou produire, publier ou diffuser les outils susmentionnés ;
Interférer avec le Logiciel, ses composants, modules ou données, par vous-même ou en autorisant d'autres personnes ou des logiciels tiers à le faire ;
Tout autre acte non expressément autorisé par le Logiciel.
5.3 Règles d'utilisation des Services
Sauf autorisation légale ou autorisation écrite du Logiciel, vous ne devez pas commettre les actes suivants dans le cadre de l'utilisation des Services :
Soumettre ou publier de fausses informations, ou usurper l'identité ou utiliser le nom d'autrui ;
Inciter d'autres Utilisateurs à cliquer sur des pages de liens ou à partager des informations ;
Inventer des faits ou dissimuler la vérité afin d'induire autrui en erreur ou de le tromper ;
Porter atteinte au droit à la réputation, au droit à l'image, aux droits de propriété intellectuelle, aux secrets d'affaires et aux autres droits légitimes d'autrui ;
Utiliser les comptes du Logiciel et l'une quelconque de ses fonctions, ainsi que des plateformes d'exploitation tierces, à des fins de promotion ou de promotion croisée sans l'autorisation écrite du Logiciel ;
Utiliser les comptes du Logiciel ou le Logiciel et les Services pour se livrer à toute activité illégale ou criminelle ;
Produire, publier ou diffuser des méthodes et outils liés aux actes susmentionnés, ou exploiter ou propager de telles méthodes et de tels outils, que ces actes soient ou non à des fins commerciales ;
Tout autre acte qui enfreint les dispositions des lois et réglementations, porte atteinte aux droits et intérêts légitimes d'autres Utilisateurs, perturbe le fonctionnement normal du produit ou n'est pas expressément autorisé par le Logiciel.
5.4 Responsabilité de ses propres actes
Vous comprenez pleinement et acceptez que vous êtes responsable de l'ensemble des actes effectués sous votre compte enregistré, y compris de tout contenu que vous publiez et de toute conséquence qui en découle. Vous devez apprécier de manière indépendante les contenus des Services et supporter l'ensemble des risques découlant de l'utilisation de ces contenus, y compris les risques découlant de la confiance accordée à l'exactitude, à l'exhaustivité ou à l'utilité de ces contenus. Le Logiciel ne peut être tenu et ne sera pas tenu responsable des pertes ou dommages résultant des risques susmentionnés.
5.5 Traitement des manquements
Si le Logiciel découvre ou reçoit de tiers des signalements ou des plaintes indiquant qu'un Utilisateur a enfreint les dispositions du présent Contrat, le Logiciel a le droit de supprimer à tout moment et sans préavis les contenus concernés, et d'imposer des sanctions au compte en infraction en fonction de la gravité des faits, y compris, sans s'y limiter, un avertissement, la restriction ou l'interdiction d'utiliser tout ou partie des fonctions, la suspension du compte pouvant aller jusqu'à sa résiliation, et de rendre publiques les mesures prises.
Vous comprenez et acceptez que le Logiciel a le droit, sur la base d'une appréciation raisonnable, d'imposer des sanctions pour les actes qui enfreignent les lois et réglementations applicables ou les dispositions du présent Contrat, d'engager les actions en justice appropriées à l'encontre de tout Utilisateur agissant illégalement ou en infraction, et de conserver les informations pertinentes afin de les signaler aux services compétents conformément aux lois et réglementations. Les Utilisateurs supportent seuls l'ensemble des responsabilités juridiques qui en découlent.
Vous comprenez et acceptez que, si des réclamations, demandes ou pertes invoquées par un tiers résultent de votre violation du présent Contrat ou des dispositions des conditions de service applicables, vous en assumerez seul(e) la responsabilité ; si le Logiciel subit des pertes de ce fait, vous devrez également l'indemniser intégralement de ces pertes.
6. Déclaration relative aux droits de propriété intellectuelle
6.1 Le Logiciel est le titulaire des droits de propriété intellectuelle sur le Logiciel. L'ensemble des droits d'auteur, marques, brevets, secrets d'affaires et autres droits de propriété intellectuelle du Logiciel, ainsi que l'ensemble des contenus d'information liés au Logiciel (y compris, sans s'y limiter, les textes, images, fichiers audio, vidéos, graphiques, la conception de l'interface, la structure de mise en page, les données pertinentes ou les documents électroniques, etc.), sont protégés par les lois de Singapour, les autres lois applicables et les traités internationaux correspondants. Le Logiciel jouit des droits de propriété intellectuelle susmentionnés, à l'exception des droits dont les titulaires de droits concernés bénéficient conformément à la loi.
6.2 Sans le consentement écrit du Logiciel ou des titulaires de droits concernés, vous ne pouvez pas, seul(e) ou en autorisant un tiers, mettre en œuvre, utiliser ou céder les droits de propriété intellectuelle susmentionnés à des fins commerciales ou non commerciales.
7. Responsabilité en matière de sécurité des terminaux
7.1 Vous comprenez et acceptez que, comme la plupart des logiciels Internet, le Logiciel peut être affecté par divers facteurs, y compris, sans s'y limiter, des causes imputables à l'utilisateur, la qualité du service réseau, l'environnement social, etc. ; il peut également être exposé à divers problèmes de sécurité, y compris, sans s'y limiter, l'utilisation illicite par des tiers des données d'utilisateurs pour se livrer à du harcèlement dans la vie réelle ; d'autres logiciels téléchargés et installés par les Utilisateurs ou d'autres sites web consultés peuvent contenir des virus, des chevaux de Troie ou d'autres programmes malveillants menaçant la sécurité des informations et des données de votre terminal, et affectant ainsi l'utilisation normale du Logiciel, etc. Par conséquent, vous devez renforcer votre vigilance en matière de sécurité de l'information et de protection des informations personnelles, et veiller à la protection de votre mot de passe, afin d'éviter toute perte.
7.2 Vous ne devez pas produire, publier, utiliser ou diffuser des programmes malveillants destinés à voler des comptes du Logiciel ainsi que les informations personnelles et les biens d'autrui.
7.3 Le maintien de la sécurité et de l'utilisation normale du Logiciel relève de la responsabilité conjointe du Logiciel et de vous-même. Le Logiciel prendra, avec une prudence raisonnable, les mesures techniques nécessaires pour protéger la sécurité des informations et des données de votre terminal conformément aux normes du secteur, mais vous reconnaissez et acceptez que le Logiciel ne peut fournir une garantie absolue à cet égard.
7.4 En aucun cas vous ne devez accorder facilement foi à des informations en ligne portant sur des emprunts d'argent, des demandes de mots de passe ou d'autres questions liées à des biens. Pour toute opération liée à des biens, veuillez d'abord vérifier l'identité de votre interlocuteur et prêter attention aux avertissements émis de temps à autre par le Logiciel concernant la prévention des escroqueries.
8. Logiciels ou technologies de tiers
8.1 Le Logiciel peut utiliser des logiciels ou des technologies de tiers (y compris le code open source et le code du domaine public susceptibles d'être utilisés par le Logiciel, de même ci-après), et cette utilisation a fait l'objet d'une autorisation légale.
8.2 Si le Logiciel utilise des logiciels ou des technologies de tiers, le Logiciel présentera les accords pertinents ou autres documents sous forme d'annexes au présent Contrat, intégrés dans des dossiers spécifiques du package d'installation du Logiciel, etc., conformément aux lois et réglementations ou aux accords applicables. Ils peuvent prendre la forme d'un « Contrat de licence de logiciel », d'un « Contrat d'autorisation », d'une « Licence de code open source » ou d'autres formes. Les accords pertinents ou autres documents susmentionnés, présentés sous diverses formes, font tous partie intégrante du présent Contrat et ont la même valeur juridique que le présent Contrat, et vous êtes tenu(e) de respecter ces exigences. Si vous ne respectez pas ces exigences, le tiers ou les autorités nationales peuvent engager des poursuites, vous infliger des amendes ou prendre d'autres sanctions à votre encontre, et exiger que le Logiciel leur prête assistance, et vous en assumerez seul(e) la responsabilité juridique.
8.3 Tout litige découlant des logiciels ou technologies de tiers utilisés par le Logiciel sera résolu par le tiers concerné, et le Logiciel n'assume aucune responsabilité. Le Logiciel ne fournit pas d'assistance client pour les logiciels ou technologies de tiers. Si vous avez besoin d'assistance, veuillez contacter le tiers concerné.
9. Dispositions diverses
9.1 Votre utilisation du Logiciel sera réputée valoir lecture et acceptation de votre part d'être lié(e) par le présent Contrat. Le Logiciel a le droit de modifier les conditions du présent Contrat si nécessaire. Vous pouvez consulter les conditions contractuelles pertinentes dans la dernière version du Logiciel. Après la modification des conditions du présent Contrat, si vous continuez à utiliser le Logiciel, vous serez réputé(e) avoir accepté le contrat révisé. Si vous n'acceptez pas le contrat révisé, vous devez cesser d'utiliser le Logiciel.
9.2 Le présent Contrat est conclu avec V Social Pte. Ltd. à Singapour.
9.3 La conclusion, l'entrée en vigueur, l'exécution, l'interprétation et le règlement des litiges du présent Contrat sont régis par les lois de la République de Singapour (à l'exclusion de ses règles de conflit de lois), sans préjudice des droits impératifs en matière de protection des consommateurs dont vous bénéficiez en vertu des lois de votre lieu de résidence.
9.4 En cas de différend ou de litige entre vous et le Logiciel, celui-ci sera d'abord résolu par voie de négociation amiable ; en cas d'échec de la négociation, vous acceptez de soumettre le différend ou le litige aux tribunaux de Singapour.
9.5 Les intitulés de toutes les clauses du présent Contrat sont fournis uniquement pour faciliter la lecture, n'ont aucune signification propre et ne peuvent servir de fondement à l'interprétation du sens du présent Contrat.
9.6 Si une clause du présent Contrat est invalide ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, les autres clauses demeurent valides et contraignantes pour les deux parties.
Accord complémentaire à l'intention des Utilisateurs du Logiciel
1. Dispositions générales
1.1 Les Utilisateurs acceptent les conditions du présent Accord et effectuent la procédure de mise en ligne d'images et de textes conformément aux indications affichées sur la page. L'inscription de l'Utilisateur vaut acceptation pleine et entière de toutes les clauses du présent Accord.
1.2 Lors de la mise en ligne d'images et de textes sur le Logiciel, les Utilisateurs doivent utiliser un nom d'utilisateur et un mot de passe valides et enregistrés. Le compte utilisateur et le mot de passe sont conservés par l'Utilisateur, et l'Utilisateur ne peut pas céder le compte et le mot de passe à un tiers ; l'Utilisateur est légalement responsable de l'ensemble des activités et événements réalisés au moyen de son compte utilisateur.
1.3 Lors de la mise en ligne d'images et de textes, les Utilisateurs doivent respecter à la fois les dispositions du présent Accord et les lois et réglementations qui leur sont applicables. Le contrat d'utilisation et les autres accords pertinents relatifs à la mise en ligne d'images, de textes et de diffusions en direct peuvent être mis à jour par le Logiciel à tout moment sans préavis. Lors de l'utilisation des services concernés, les Utilisateurs doivent prêter attention aux conditions pertinentes qui leur sont applicables et les respecter.
1.4 Avant de mettre en ligne des images et des textes sur le Logiciel, les Utilisateurs doivent s'assurer qu'ils détiennent l'intégralité des droits d'auteur sur la vidéo, ou qu'ils ont obtenu l'autorisation du titulaire des droits d'auteur pour la publier.
2. Utilisation légitime des services de mise en ligne d'images et de textes
2.1 Lors de la mise en ligne d'images et de textes, les Utilisateurs doivent respecter les lois et réglementations nationales applicables, et supporter l'ensemble des responsabilités civiles, administratives ou pénales découlant d'une publication inappropriée d'informations. Les contenus publiés par les Utilisateurs sur le Logiciel ne doivent pas comporter les contenus suivants :
Mettre en danger la sécurité nationale, divulguer des secrets d'État, renverser le pouvoir de l'État ou porter atteinte à l'unité nationale ;
Inciter à la haine ethnique ou à la discrimination ethnique, ou porter atteinte à l'unité entre les ethnies ;
Porter atteinte à la politique nationale en matière de religion, faire l'apologie de sectes et de superstitions féodales ;
Propager des rumeurs ou de fausses informations, troubler l'ordre social ou porter atteinte à la stabilité sociale ;
Inciter à des activités terroristes, à des rassemblements, associations, défilés ou manifestations illégaux, ou au rassemblement de foules visant à troubler l'ordre social, les organiser ou en être complice ;
Diffuser des contenus obscènes, pornographiques, liés aux jeux d'argent, violents ou terroristes, ou inciter à commettre des crimes ;
Porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle d'autrui (droits d'auteur, brevets, marques) ;
Porter atteinte aux droits de la personnalité d'autrui (tels que le droit à la réputation, le droit à l'image, le droit au respect de la vie privée, le droit au nom) ;
Tout autre acte qui enfreint les lois et réglementations ainsi que les règles d'utilisation du Logiciel.
2.2 Si les Utilisateurs ne respectent pas les dispositions de l'Accord lors de la publication d'images, de textes et de diffusions en direct, la Plateforme peut supprimer les vidéos publiées par les Utilisateurs afin de préserver l'image, la réputation et la sécurité de la Plateforme, sans l'approbation des Utilisateurs ni notification à ceux-ci, et imposer des sanctions aux Utilisateurs qui enfreignent l'Accord, telles que la fermeture de leurs identifiants ou l'interdiction temporaire ou définitive de publier des images, des textes et des diffusions en direct sur le Site. Par ailleurs, le Logiciel se réserve le droit d'engager la responsabilité juridique des parties concernées conformément à la loi. Les Utilisateurs assument seuls la responsabilité juridique de leurs actes sur la plateforme du Logiciel. Si le comportement d'un Utilisateur n'est pas conforme aux conditions de service susmentionnées et au présent Accord, le Logiciel a le droit, sur la base de sa propre appréciation, de résilier immédiatement le compte de service de l'Utilisateur. Si un Utilisateur diffuse et propage sur le Logiciel des informations réactionnaires, pornographiques ou d'autres informations contraires aux lois nationales, les enregistrements du système du Logiciel pourront être utilisés comme preuve de la violation de la loi par l'Utilisateur.
3. Protection des droits de propriété intellectuelle et des autres droits et intérêts légitimes
3.1 La fonction de mise en ligne d'images et de textes fournie par le Logiciel est spécialement conçue pour fournir des services à l'égard d'œuvres créées par les Utilisateurs eux-mêmes ou de source légitime. Le Logiciel respecte les droits de propriété intellectuelle ainsi que les droits et intérêts légitimes d'autrui. Veuillez vous assurer, avant de mettre en ligne des vidéos, que vous détenez les droits d'auteur et le droit de diffusion sur les réseaux d'information du contenu vidéo mis en ligne, ou que vous avez obtenu l'autorisation de tous les titulaires des droits susmentionnés ; si les droits d'auteur sur le contenu mis en ligne présentent des défauts, le Logiciel a le droit de le supprimer de sa propre initiative sans le consentement de l'Utilisateur ni notification préalable à celui-ci. L'Utilisateur est tenu d'indemniser le Logiciel de toute perte qui lui serait causée en raison de problèmes de droits d'auteur liés à la vidéo de diffusion en direct.
3.2 En ce qui concerne les contenus d'images et de textes mis en ligne par les Utilisateurs sur le Logiciel, les Utilisateurs acceptent que le Logiciel dispose, dans le monde entier, du droit et de la licence gratuits, perpétuels, irrévocables, non exclusifs et entièrement sous-licenciables d'utiliser, copier, modifier, adapter, publier, traduire, créer des œuvres dérivées fondées sur, diffuser, représenter et afficher ces contenus (en tout ou en partie), et/ou d'intégrer ces contenus dans toute autre forme d'œuvres, de médias ou de technologies connus à ce jour ou développés à l'avenir.
3.3 Les Utilisateurs doivent s'assurer que les contenus d'images et de textes mis en ligne ont obtenu l'autorisation de la personne photographiée (le cas échéant), et que les contenus de diffusion en direct ne portent pas atteinte aux droits de la personne et aux droits de la personnalité d'autrui, y compris, sans s'y limiter, le droit à la réputation, le droit à l'image, le droit au respect de la vie privée et le droit au nom, et qu'ils ne font l'objet d'aucun litige en matière de droits d'auteur.
4. Clause de non-responsabilité
4.1 Le Logiciel vous rappelle solennellement que le fournisseur du contenu est responsable de tout contenu d'images et de textes mis en ligne par l'intermédiaire des Services. Le Logiciel ne peut contrôler entièrement les contenus mis en ligne par l'intermédiaire des Services, ni contrôler entièrement le comportement d'utilisation des Utilisateurs ; il ne garantit donc pas la légalité, l'exactitude, l'exhaustivité, l'authenticité ou la qualité des contenus mis en ligne par les Utilisateurs. Toutefois, en toutes circonstances, le Logiciel a le droit de cesser de transmettre l'un quelconque des contenus susmentionnés conformément à la loi et de prendre les mesures appropriées, y compris, sans s'y limiter, la suspension de tout ou partie de l'utilisation des Services par l'Utilisateur, la conservation des enregistrements pertinents et le signalement aux autorités compétentes.
4.2 Les Utilisateurs acceptent expressément que tous les risques découlant de leur utilisation des services réseau du Logiciel sont entièrement à leur charge ; toutes les conséquences découlant de leur utilisation des services réseau du Logiciel sont également à leur charge, et le Logiciel n'assume aucune responsabilité envers les Utilisateurs. Les Utilisateurs comprennent pleinement et acceptent que, si un tiers met en ligne sur le Logiciel des vidéos vous concernant à votre insu ou sans votre consentement, tout acte susceptible de porter atteinte à vos droits et intérêts qui en découlerait, ainsi que tout litige qui en résulterait, devront être traités et résolus directement entre l'Utilisateur et le titulaire des droits. Le Logiciel, en tant que tiers, n'assume aucune responsabilité juridique. Si le Logiciel subit des pertes de ce fait, l'Utilisateur sera tenu de l'indemniser intégralement.
4.3 Les Utilisateurs comprennent et acceptent que la plateforme du Logiciel peut nécessiter des opérations de maintenance ou de débogage, ce qui peut occasionner des désagréments pour les Utilisateurs pendant la période de maintenance ou d'ajustement de la plateforme.
4.4 Le Logiciel n'assume aucune responsabilité pour les désagréments et les éventuelles pertes causés aux Utilisateurs en raison d'un cas de force majeure, de défaillances du système, de la maintenance du système, d'attaques de pirates informatiques, de virus informatiques, d'ajustements techniques ou de défaillances des services de télécommunications, de mises à niveau du site web, de mesures de contrôle gouvernementales, de dommages matériels, etc.
5. Indemnisation en cas de manquement
Les Utilisateurs acceptent de protéger et de préserver les intérêts du Logiciel et des autres Utilisateurs. Si les Utilisateurs causent des pertes au Logiciel ou à tout autre tiers en raison d'une violation des lois et réglementations applicables ou de l'une quelconque des clauses du présent Accord, les Utilisateurs acceptent d'assumer la responsabilité des dommages-intérêts qui en découlent. Si le Logiciel engage sa responsabilité envers un tiers en raison du comportement de l'Utilisateur, le Logiciel a le droit d'exercer un recours en indemnisation contre l'Utilisateur.
6. Juridiction compétente
6.1 La conclusion, l'exécution, l'interprétation et le règlement des litiges du présent Accord sont régis par les lois de la République de Singapour et relèvent de la compétence des tribunaux de Singapour.
6.2 En cas de différend ou de litige entre les deux parties concernant le contenu du présent Accord ou son exécution, les deux parties s'efforceront de le résoudre par voie de négociation amiable ; en cas d'échec de la négociation, chacune des parties peut intenter une action devant les tribunaux de Singapour. (Fin du texte)